Feluy : vingt-quatre fois, la commune a alerté la Région. Vingt-quatre fois.

Entre janvier 2020 et novembre 2024, Écaussinnes a transmis vingt-quatre signalements officiels à la Région wallonne. Vingt-quatre dates, vingt-quatre courriers, vingt-quatre demandes d'agir. Toutes archivées dans le permis officiel. Voici l'histoire d'une commune qui n'a jamais cessé d'alerter.

Ce que dit la loi sur ces signalements.

Avant d'énumérer les vingt-quatre dates, il faut comprendre ce qu'est un signalement officiel au Département de la Police et des Controles du Service public de Wallonie. Ce n'est ni un mouvement citoyen, ni une pétition, ni une opération politique. C'est un acte administratif officiel prévu par le Code de l'environnement wallon. Lorsqu'une commune constate une pollution, elle a obligation de la signaler aux autorités compétentes qui ont, elles, le pouvoir de constater les infractions, de demander régularisation et, le cas échéant, de sanctionner. La commune signale, la Région agit. C'est la division des roles prévue par la loi belge.

Vingt-quatre signalements de la même commune sur le même site en cinq ans, c'est vingt-quatre fois où Écaussinnes a saisi l'autorité régionale et lui a demandé d'exercer ses pouvoirs. À ces vingt-quatre signalements s'ajoute encore une alerte adressée à la Direction de l'Assainissement des Sols du SPW le 9 février 2022. Soit, au total, vingt-cinq saisines administratives officielles sur cinq ans.

2020. Onze signalements en une seule année.

L'année commence le 27 janvier 2020. Suivent les 13 février, 17 février, 26 février, 3 avril, 6 juillet, 4 aout, 3 septembre, 24 septembre, 28 octobre, 29 décembre. Onze signalements en douze mois. Onze fois, des constats de pollution par pellets polymères transmis aux autorités régionales. Onze fois, la commune dit "venez voir, c'est grave". La pandémie n'arrête rien. La pollution non plus. Trois signalements en février, soit un tous les neuf jours. La commune est en alerte permanente.

2021. Deux signalements seulement.

Les 11 janvier et 26 juillet 2021. Deux signalements seulement, ce qui pourrait laisser croire à une amélioration. La suite montre qu'il n'en est rien. Cette année creuse correspond peut-être à une attente, de la part de la commune, que la Région donne suite aux signalements précédents. Si tel est le cas, l'attente sera vaine.

2022. Trois signalements, trois procès-verbaux, deux courriers du SPW, une instruction qui s'ouvre.

Les 10 janvier, 11 janvier et 17 novembre 2022. Trois signalements supplémentaires, dont deux à 24 heures d'intervalle. Mais c'est ailleurs que l'année bascule. Le 9 février 2022, la commune saisit également la Direction de l'Assainissement des Sols, spécifiquement pour la contamination des sols. Et surtout, trois procès-verbaux sont dressés contre Total pour un déboisement infractionnel de cinq hectares, les 22 février, 2 mars et 14 juin 2022, sous les références CH.66.CH.9554/2022, 502206/2022 et CH66.M1.03/2022.

Toujours en 2022, les Directions de l'Assainissement des Sols et du Sol et des Déchets adressent à Total deux courriers, les 20 septembre 2022 et 31 octobre 2022, qui qualifient juridiquement les microbilles polymères sur le site comme "déchets issus du cycle de production". Cette qualification engage la responsabilité de Total au titre de la législation sur les déchets industriels. Et c'est cette année-là également que s'ouvre, au Parquet de Charleroi, une instruction judiciaire portant la référence F0415/55050/BCX-5/2022/2/PV-POLI.

2023. Six signalements et le rapport ISSeP.

Les 10 février, 20 mars, 21 avril, 28 septembre, 2 octobre et 13 novembre 2023. Six signalements sur l'année, dont quatre concentrés entre septembre et novembre. C'est cette année-là, le 30 mai 2023, que l'Institut Scientifique de Service Public publie son rapport, attestant officiellement que les pellets polymères de Total contaminent les milieux jusqu'à huit kilomètres en aval, dans la Sennette, la Pignarée et le ruisseau des Neufs Viviers. L'ISSeP préconise des mesures opérationnelles strictes pour limiter la dissémination, et alerte sur le passif à gérer.

La position de la commune est désormais validée par un organisme scientifique régional indépendant. Écaussinnes ne signale plus sur la base d'observations communales, elle signale sur la base d'un constat scientifique posé par la Région elle-même. Et pourtant.

2024. Deux derniers signalements avant l'avis défavorable.

Les 12 septembre et 18 novembre 2024. Le second tombe à neuf jours seulement de l'adoption, par le collège communal d'Écaussinnes, de l'avis défavorable unanime sur la demande de permis de Total, le 27 novembre 2024. Comme si la commune voulait s'assurer, jusqu'à la dernière minute, que rien ne serait oublié. Que tous les signalements seraient mis sur la table avant le vote du collège.

Les vingt-quatre dates, en un seul bloc.

Plus que des signalements : des constats assermentés.

Ces vingt-cinq alertes sont accompagnées de deux constats assermentés de l'agent constatateur communal d'Écaussinnes, attestant la contamination jusqu'à huit kilomètres en aval du site Total. Le statut juridique de ces constats est particulier. Un agent assermenté agit sous serment professionnel. Ses constats font foi jusqu'à preuve du contraire en droit administratif belge. Ce ne sont donc pas des observations citoyennes, mais des actes juridiques opposables. La Région en a copie.

Un faisceau documentaire convergent.

Ces vingt-quatre signalements ne sont pas isolés. Ils convergent avec d'autres pièces officielles documentées dans le même permis.

Cinq ans d'alertes officielles. Et puis ?

Vingt-quatre signalements officiels en cinq ans, ce n'est pas un mouvement militant, ce n'est pas une bataille politique, ce n'est pas une pétition citoyenne. Ce sont des actes administratifs officiels, transmis par voie hiérarchique d'une commune à son autorité régionale, conformément aux procédures prévues par le Code de l'environnement. Vingt-quatre fois, la Région a été informée par sa commune, conformément à la loi. Vingt-quatre fois.

Et pourtant, le 7 mai 2026, le ministre wallon François Desquesnes a signé un arrêté qui allège les conditions imposées à TotalEnergies. Il a supprimé la condition Urb 1, c'est-à-dire l'étude d'impact obligatoire sur les microbilles dans un délai d'un an, et la limite de cinq ans sur le volet urbanisme qui forcait à dépolluer.

Une commune qui alerte vingt-quatre fois en cinq ans n'alerte pas pour rien. Elle alerte parce qu'elle voit, sur son territoire, ce que vivent ses habitants. Les jardins contaminés. Les cours d'eau pollués sur huit kilomètres. Les oeufs qu'on ne peut plus manger. Les recommandations de précaution pour les potagers. Le sang qu'on fait analyser et qui revient avec des taux de PFAS bien au-dessus de la normale, dans 76 % des cas chez les 40 à 59 ans.

Une question qui reste à instruire.

Lorsqu'une commune alerte vingt-quatre fois sa Région sur le même site et n'obtient pas l'action sanctionnatrice que la loi prévoit, une question reste en suspens. Qui est responsable de l'inaction ? Le Département de la Police et des Controles du SPW, qui a recu les signalements ? Les ministres successifs en charge de l'environnement, qui ont eu connaissance du dossier ? Le système institutionnel belge, qui sépare les fonctions de signalement, de controle et de sanction au point que personne ne se sent collectivement responsable de la suite ?

Chronik n'a pas la réponse à cette question. Mais nous documentons l'existence même de la question. Et nous continuerons à l'instruire dans les prochains volets de cette enquête.

Chronik a consulté 838 pages de documents officiels et croisé deux sources distinctes pour pouvoir vous raconter ce dossier. Nous prenons le temps de la lecture, de la vérification et du croisement des sources. La santé des gens qui vivent autour de cette zone le mérite.