Où va l'argent de la justice ?

Prisons louées au privé à prix fort. 300 millions d'euros d'astreintes pour surpopulation. Traducteurs judiciaires non payés depuis des mois. Le problème de la justice belge n'est pas un manque de budget. C'est un budget mal dépensé.

27 % du budget pour enfermer, avant de juger

Le premier fait à poser est celui du poids du système pénitentiaire dans l'ensemble. La direction générale des établissements pénitentiaires, qui administre les prisons, mobilise à elle seule de l'ordre de 27 % du budget du SPF Justice, soit plus de 550 millions d'euros par an. Cette proportion signifie qu'avant de financer un seul juge, un seul greffier ou une seule expertise, la justice consacre déjà un quart de ses ressources à enfermer.

La tendance est à l'alourdissement : l'accord budgétaire fédéral conclu en novembre 2025 prévoit environ un milliard d'euros supplémentaires pour la Justice sur l'ensemble de la législature, dont une part importante est destinée au pénitentiaire. La priorité budgétaire n'est pas la capacité de juger, mais la capacité de détenir.

Les prisons privées : une formule plus coûteuse, moins maîtrisée

Confrontée à la surpopulation et à la vétusté de son parc, la Belgique a renoncé à construire ses prisons elle-meme pour adopter la formule dite DBFM (Design, Build, Finance and Maintain). Le principe : confier à un consortium privé la conception, la construction, le financement et l'entretien d'un établissement, l'État lui versant en contrepartie une redevance annuelle pendant vingt-cinq ans. Dix prisons belges relèvent de ce modèle, de Marche-en-Famenne à Haren en passant par Beveren, Leuze, Termonde et Anvers.

L'argument avancé reposait sur une double promesse : un meilleur service que celui de l'État, pour un coût inférieur. L'examen des contrats par la Cour des comptes a démenti l'une et l'autre.

La raison de ce surcoût n'est pas mystérieuse : un consortium privé se finance toujours à un taux plus élevé que l'État, qui emprunte aux conditions souveraines. Cette différence de taux, cumulée sur un quart de siècle de redevances, représente une somme très supérieure à ce qu'aurait coûté un emprunt public classique. L'État a accepté de payer une prime de financement substantielle pour des batiments qu'il aurait pu financer lui-meme à moindre frais, et qu'il possédera de toute façon au bout du contrat.

Le palais sous échafaudages et les factures impayées

Ce traitement généreux réservé aux infrastructures nouvelles contraste violemment avec l'état du patrimoine que l'État possède déjà. L'exemple le plus visible : le palais de justice de Bruxelles, le plus grand édifice judiciaire du monde, dissimulé sous des échafaudages depuis 1984. Ceux-ci sont demeurés en place si longtemps qu'ils ont dû eux-memes faire l'objet de travaux de restauration.

En 2024, dans un appel public adressé au gouvernement en formation, le SPF Justice avertissait que, faute de moyens supplémentaires, il ne serait bientôt plus en mesure de régler ses dépenses les plus élémentaires : eau, électricité, entretien des batiments. À cela s'ajoute un fait moins connu : sur les quatre dernières années, 11 % du budget du SPF Justice, soit 64 millions d'euros, a été affecté à des organismes étrangers à la justice et à l'ordre judiciaire, de la Sureté de l'État à la commission des jeux de hasard.

300 millions d'euros pour ne pas se conformer à ses propres juges

Depuis mai 2015, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a engagé des actions contre l'État belge en raison des conditions de détention indignes provoquées par la surpopulation. Les juridictions leur ont successivement donné raison, condamnant l'État à verser 2 000 euros par jour et par détenu hébergé au-delà de 110 % de la capacité d'un établissement.

La cour d'appel de Mons, dans un arrêt du 27 mars 2025, lui a ordonné de ramener la prison locale sous ce seuil pour le 1er mars 2026, sous peine d'astreinte. Le délai est passé sans que la situation évolue. Le cabinet de la ministre de la Justice a fini par confirmer que l'État paierait les astreintes plutot que de s'y conformer.

Les traducteurs impayés : quand le fonctionnement quotidien décroche

Aucun procès impliquant une personne ne maitrisant pas la langue de la procédure ne peut se tenir sans l'intervention d'un traducteur ou d'un interprète juré. Ils sont environ 2 300 à exercer cette fonction indispensable. Or leur rémunération est devenue une source de défaillance chronique.

L'enveloppe des frais de justice qui les paie est, de l'aveu meme du SPF Justice, structurellement sous-financée. Elle se trouve épuisée presque chaque fin d'année. En novembre 2025, leur union professionnelle alertait sur un gel des paiements. En décembre, l'État a dû dégager dans l'urgence plus de 12 millions d'euros pour éponger les arriérés des mois d'octobre et novembre. La situation est à ce point installée que le SPF a dû acter, à partir du 1er janvier 2026, le versement d'intérêts de retard à ses propres experts.

Les conséquences sont concrètes : découragés par ces retards, une partie de ces professionnels se détourne des missions judiciaires, ce qui ralentit le déroulement des procédures. Le meme mécanisme frappe les experts judiciaires, médecins légistes, psychiatres ou comptables, dont les rapports conditionnent l'avancement de nombreux dossiers. On retrouve ici, par un autre chemin, le constat du premier épisode : une enquête qui ne peut financer l'expertise susceptible de l'éclairer a toutes les chances de finir classée pour raisons techniques. Le sous-financement du fonctionnement quotidien n'est pas une question d'intendance, c'est l'une des causes matérielles de l'impunité.

Ce que cette structure de dépense révèle

Au terme de ce parcours, la nature du problème budgétaire de la justice belge apparait plus nettement. Le pays consacre un quart des moyens de sa justice à des prisons qu'il loue à des opérateurs privés selon une formule que la Cour des comptes établit comme plus coûteuse et insuffisamment maîtrisée, tout en laissant se dégrader le patrimoine qu'il détient en propre, en versant des centaines de millions d'euros pour ne pas exécuter les condamnations qui le visent, et en n'accordant qu'une fraction de ses crédits aux fonctions qui font effectivement vivre la justice.

Le diagnostic d'un budget insuffisant masque ainsi un problème plus profond : une structure de dépense orientée vers l'enfermement et l'infrastructure au détriment du jugement et de l'accompagnement.

Reste une question que cette analyse rend inévitable. Une telle constance dans des choix aussi contestables, maintenue pendant des décennies et sous des majorités politiques de toutes les couleurs, peut-elle encore relever de la simple négligence ? C'est l'objet du dernier épisode de cette série.