La victime passe en dernier, et ce n'est pas un hasard.

Moins de 1 000 aides financières accordées par an, pour plus de 85 000 infractions graves. Des délais d'attente de deux ans. Un droit à la réparation qui ne s'ouvre qu'au moment où la justice reconnait son propre échec à poursuivre. Ce n'est pas un accident. C'est une architecture.

Trois maillons, trois fragilités

L'aide aux victimes recouvre en Belgique plusieurs dispositifs portés par des niveaux de pouvoir différents. L'accueil dans les commissariats et les parquets relève des autorités policières et judiciaires. L'accompagnement psychosocial, écoute, soutien psychologique et aide aux démarches, relève des Communautés. L'aide financière de l'État relève d'une commission fédérale spécifique. Ces maillons ne sont pas financés de la meme manière ni par les memes autorités, et c'est précisément l'examen de chacun qui révèle où le système cède.

Le premier maillon, l'accompagnement, repose sur un secteur associatif fragile. Du côté francophone, une vingtaine de services d'aide aux victimes ont été agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles à la suite de la sixième réforme de l'État. Ces services vivent de subventions, et la fragilité de ce financement se traduit concrètement dès qu'une ligne budgétaire est revue. Lorsque la FWB a mis fin à son programme de financement complémentaire consacré aux violences intrafamiliales, l'un de ces services a dû chercher des moyens ailleurs pour préserver le seul poste de psychologue dédié à l'accueil des enfants victimes, alors meme que ce poste faisait face à des listes d'attente. L'accompagnement de la victime ne dépend pas d'un droit garanti et stable, mais d'arbitrages budgétaires susceptibles d'etre défaits d'une année à l'autre.

L'aide financière de l'État : 988 aides pour 85 000 victimes annuelles

Le principe de l'aide financière est posé par la loi du 1er août 1985 : lorsque l'auteur d'un acte intentionnel de violence est inconnu ou insolvable, une commission administrative peut accorder une aide au nom de la solidarité nationale. L'intention est juste. Son application l'est beaucoup moins, pour trois raisons qui se cumulent.

Deuxième raison : la double peine. La loi impose à la victime d'attendre l'issue de la procédure pénale avant de pouvoir solliciter l'aide principale. Lorsque l'auteur n'a pas été identifié, ce point de départ devient le classement sans suite du dossier. Or le premier épisode de cette série l'a établi : une plainte pour violences sexuelles sur deux se conclut par un classement sans suite. La conséquence logique est implacable : pour une grande part de ces victimes, le droit meme de demander réparation ne s'ouvre qu'au moment où la justice reconnait son propre échec à poursuivre.

Troisième raison : la fragmentation. La commission n'est pas compétente pour l'aide psychosociale, qui relève du maillon associatif, déjà fragile. La victime se trouve renvoyée d'un dispositif à l'autre, chacun ne couvrant qu'une part du besoin.

Le parcours réel d'une victime

Récapitulons le parcours réel d'une victime de violences graves dont l'auteur n'a pas été identifié. Elle subit l'infraction. Elle se tourne vers un service d'accompagnement dont le financement peut etre rogné en cours de route. Elle attend l'issue d'une procédure qui, dans la moitié des cas, se solde par un classement sans suite. Ce classement, qui est l'aveu que personne ne sera jugé, devient paradoxalement la clé qui lui ouvre le droit de demander une aide. Elle patiente alors plus de deux ans encore. Et elle obtient, au mieux, une aide subsidiaire et plafonnée qui ne réparera jamais l'intégralité de ce qu'elle a perdu.

Ce qui fonctionne, et ce qu'il révèle

Il serait malhonnete de ne décrire que ce qui dysfonctionne. Un maillon fonctionne, et il faut le reconnaitre. Les Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), créés à partir de 2017, offrent en un meme lieu soins médicaux, soutien psychologique et possibilité de déposer plainte, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le réseau s'étend à treize centres en 2026, avec l'objectif d'au moins un par province, et a pris en charge près de vingt mille victimes depuis sa création. Une loi récente a inscrit son financement dans un cadre pérenne.

Ce dispositif montre que, lorsque la volonté politique existe, un service efficace et correctement financé peut etre déployé. Mais sa montée en puissance meme révèle la logique d'ensemble : fin 2025, le Brabant wallon demeurait la seule province dépourvue d'un tel centre, l'hopital candidat étant pret et n'attendant plus que le financement nécessaire à son ouverture. Meme le dispositif qui fonctionne avance au rythme où le robinet budgétaire veut bien s'ouvrir.

La négligence ou le calcul ?

Ce constat conduit à la question qui traverse toute cette série. La faiblesse de la justice belge relève-t-elle de la malchance, d'une contrainte budgétaire subie, d'une fatalité ? Deux faits invitent à une réponse différente.

Premier fait. En 2009, une commission d'enquete parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale a formulé 108 recommandations, adoptées par l'ensemble des partis de gouvernement. En 2017, la Cour des comptes constatait que seules 44 d'entre elles avaient été mises en oeuvre. Le juge d'instruction spécialisé en matière financière que cette commission appelait de ses voeux n'a jamais été institué. Le segment de la justice qui menace le plus directement les intérets économiques les plus puissants est ainsi resté, des années durant, le moins doté.

Second fait. En 2014, le législateur a voté une loi destinée à doter l'ordre judiciaire d'une autonomie de gestion, c'est-à-dire de la maitrise de son propre budget. Plus de dix ans après, cette autonomie n'est toujours pas pleinement entrée en vigueur. Le pouvoir judiciaire continue de dépendre, pour ses moyens, des crédits que lui accordent le gouvernement et le Parlement, c'est-à-dire des pouvoirs qu'il a précisément pour fonction de controler. La Cour constitutionnelle a jugé qu'aucune disposition ne garantit au judiciaire une autonomie budgétaire. Aucun autre contre-pouvoir n'accepterait durablement une telle dépendance. La justice la subit.

Ce ciblage constant, maintenu sous des majorités successives, ne s'explique pas par l'inattention. Il s'explique par le fait qu'une justice faible coute politiquement moins cher qu'une justice forte, et qu'elle dérange moins ceux qui en votent le budget.

Une décision réversible

Une démocratie se juge à sa justice. La justice belge n'est pas en panne au sens d'un mécanisme qui se serait grippé tout seul. Elle est maintenue dans un état de faiblesse relative qui résulte d'une suite de choix, par défaut le plus souvent, par calcul parfois.

Le premier pas pour en sortir consiste sans doute à cesser de présenter cet état comme une fatalité, et à le nommer pour ce qu'il est : une décision politique, et donc une décision réversible.