L'austérité technicisée (2012-2019)

L'austérité a cessé d'etre un choix débattu pour devenir une procédure. Et ce ne sont pas les sacrifices qui ont fait baisser la dette. C'est la BCE.

Il faut mesurer d'où l'on vient. Huit mois plus tot, la Belgique était attaquée. Plus de cinq cents jours sans gouvernement, note dégradée par Standard & Poor's le 25 novembre 2011, taux à dix ans frolant les 6 %. L'État avait dû appeler l'épargne de sa population au secours : le bon d'État de décembre 2011 avait récolté 5,7 milliards d'euros. Puis Elio Di Rupo avait preté serment, le 6 décembre, au terme de 541 jours de crise.

Cet épisode raconte la décennie qui suit. Elle tient en deux phrases. L'austérité a cessé d'etre un choix débattu pour devenir une procédure. Et ce ne sont pas les sacrifices qui ont fait baisser la dette.

Des règles avant les urnes

Pendant que la Belgique cherchait un gouvernement, l'Europe réécrivait ses règles. Le Six-Pack entre en vigueur le 13 décembre 2011 : surveillance renforcée des budgets nationaux, sanctions quasi automatiques en cas de dérapage. Le traité budgétaire signé le 2 mars 2012 impose la règle d'or de l'équilibre structurel. Le Two-Pack complète en 2013 : chaque projet de budget de la zone euro est désormais transmis à la Commission européenne, qui rend son avis avant le vote du parlement national.

Relisez cette dernière phrase. L'ordre des lecteurs a changé. La Commission d'abord, les élus ensuite. Voilà ce que veut dire austérité technicisée : la question n'est plus faut-il consolider, elle est de combien, à quelle échéance, selon quelle procédure. Le désaccord politique devient une erreur de calcul.

Pourquoi les États ont-ils accepté ça ? Parce qu'ils avaient peur, et leur peur avait une cause précise. Paul De Grauwe, professeur à la KU Leuven puis à la London School of Economics, l'avait identifiée dès mai 2011 : un pays qui emprunte dans une monnaie qu'il ne controle pas peut etre poussé à la faillite par une simple panique de marché, meme si ses finances sont tenables, car il n'a pas de banque centrale derrière lui. C'est ce qui est arrivé à la Belgique en novembre 2011. Et c'est pourquoi trois phrases de Draghi ont suffi : le jour où la banque centrale accepte de jouer les preteurs en dernier ressort, la panique n'a plus de prise. La discipline de marché n'était pas une loi de la nature. C'était l'effet d'une architecture choisie.

Le socialiste comptable

Elio Di Rupo gouverne avec six partis et sous surveillance. Son budget 2012 porte un effort de 11,3 milliards d'euros, présenté par le Premier ministre lui-meme comme le plus dur depuis septante ans. La retraite anticipée passe de 60 à 62 ans. Les allocations d'insertion des jeunes sont limitées à trois ans, à compter du 1er janvier 2012. Cette dernière mesure est une bombe à retardement : elle explose le 1er janvier 2015, avec environ 27 300 exclusions estimées par l'ONEM. Une coalition menée par un socialiste a signé. Le gouvernement suivant encaissera.

En juin 2014, la Commission referme la procédure de déficit excessif ouverte contre la Belgique en 2009. Et la dette ? Elle monte. 104 % du PIB fin 2012, environ 107 % fin 2014. Pourquoi ? Parce qu'un ratio a deux étages. En haut, la dette. En bas, le PIB. L'austérité freine la croissance, donc le bas de la fraction, pendant que les intérets continuent de gonfler le haut. Trois ans d'efforts, un ratio plus haut qu'au départ. Retenez ce paradoxe : l'austérité belge n'a pas fait baisser la dette. Ce qui la fera baisser viendra d'ailleurs.

Vingt milliards déménagent

Le 6 janvier 2014, une loi spéciale presque illisible pour le grand public redessine le pays. La sixième réforme de l'État, négociée pendant les 541 jours, transfère aux Régions et Communautés des compétences pour environ 20 milliards d'euros : allocations familiales, soins aux personnes agées, politique de l'emploi.

Le piège est dans le financement, et il se comprend avec une image simple. Imaginez qu'on vous confie une maison de repos dont les couts suivent le vieillissement de la population, avec une dotation qui, elle, ne suit qu'en partie la croissance de l'économie. L'écart entre les deux, chaque année, c'est votre déficit. Ajoutez que les entités fédérées doivent en plus contribuer à l'assainissement du pays, 2,5 milliards d'euros par an à partir de 2016. Le fédéral a transféré des dépenses qui montent avec des recettes qui montent moins vite.

Les chiffres suivent la logique. La dette de la Région wallonne passe d'un peu plus de 15 milliards d'euros en 2010 à 23 milliards en 2019, avant meme le Covid. La Fédération Wallonie-Bruxelles et Bruxelles suivent la meme pente. Personne n'en débat : la dette dont on parle à la télévision est fédérale. Celle-ci grossit en silence.

Jobs, jobs, jobs

25 mai 2014, élections. La N-VA de Bart De Wever devient le premier parti du pays. Le 11 octobre, Charles Michel prete serment à 38 ans, à la tete de la suédoise : N-VA, CD&V, Open Vld et MR, seul parti francophone à bord. L'objectif, martèle Michel, se définit en trois points : l'emploi, l'emploi et l'emploi.

Le programme économique de la législature tient en une balance à deux plateaux. Sur le premier plateau, ce que recoivent les entreprises : cotisations patronales de base ramenées de 33 à 25 % par le tax shift de 2015, puis impot des sociétés ramené de 33,99 % vers 25 % par la réforme de décembre 2017. Sur le second plateau, ce qui finance : un saut d'index de 2 % en 2015, définitif, prélevé sur tous les salaires et allocations ; la TVA sur l'électricité relevée de 6 à 21 % au 1er septembre 2015 ; des accises sur le diesel, le tabac, l'alcool ; le précompte mobilier porté à 27 % puis 30 % ; et la pension légale reportée à 67 ans en 2030.

Posez les deux plateaux sur la balance et regardez-la pencher. La différence a un nom comptable, le déficit, et un nom politique : c'est de l'austérité pour plus tard, léguée aux gouvernements suivants.

La boule de neige à l'envers

Pendant que Bruxelles fait ses comptes, Francfort change les règles du jeu. Juin 2014 : la BCE fait passer son taux de dépot sous zéro. Mars 2015 : lancement du PSPP, le programme d'achat de dettes publiques. Chaque mois, l'Eurosystème achète pour des dizaines de milliards d'obligations d'État, dont des obligations belges, via la Banque nationale de Belgique.

Le taux belge à dix ans, qui frolait 6 % fin 2011, tombe sous 1 % fin 2014, puis sous zéro à l'été 2019. Des investisseurs paient pour preter à l'État belge. La charge d'intérets de l'ensemble des pouvoirs publics fond de 3,4 % du PIB en 2010 à environ 2 % en 2019. Et fin 2019, la BCE détient environ 15 % de la dette publique belge.

C'est elle qui ramène la dette de 107 % en 2014 à 97,6 % fin 2019. Les gouvernements de la période ont aussi dégagé des excédents primaires, réels quoique modestes, et il serait malhonnete de les effacer. Mais faites le test : appliquez à la dette de 2015 les taux de 2011, autour de 5 %, et la charge d'intérets engloutit plusieurs fois ces excédents. Le ratio ne baisse plus. Étienne de Callatay en tire une leçon libérale : la Belgique a recu un effet d'aubaine historique et l'a consommé au lieu de se désendetter sérieusement. Éric Toussaint en tire la leçon inverse : on a fait payer les salariés et les allocataires pendant que la solution était monétaire. Les deux hommes ne sont d'accord sur rien, sauf sur le fait central : ce ne sont pas les sacrifices demandés à la population qui ont fait baisser le ratio.

Athènes, pour mémoire

Un contre-exemple traverse la période et montre ce que les règles font quand on les applique jusqu'au bout. En janvier 2015, la Grèce élit Syriza sur un programme de rupture avec l'austérité. Le 5 juillet, 61 % des Grecs votent non aux exigences des créanciers par référendum. Huit jours plus tard, leur gouvernement accepte un troisième mémorandum plus dur que ce qui avait été refusé dans les urnes. Entre-temps, la présidente du Parlement grec, Zoe Konstantopoulou, avait créé une commission d'audit de la dette publique, coordonnée par un Belge : Éric Toussaint, porte-parole du CADTM, qui conclut au caractère largement illégitime de la dette grecque. Le rapport est enterré avec le gouvernement qui l'avait commandé. À l'Eurogroupe, la Belgique de Johan Van Overtveldt compte parmi les partisans de la ligne dure.

Aucune armée n'a contraint Athènes. Il a suffi que la BCE gèle le plafond des liquidités d'urgence des banques grecques, fermées trois semaines, retraits plafonnés à 60 euros par jour. Le meme instrument qui protégeait la Belgique depuis 2012 pouvait, retourné, mettre un pays à genoux. Qui décide, demandait notre fil rouge. La réponse de l'été 2015 est limpide.

Fin de règne

Décembre 2018. Le gouvernement Michel se déchire sur le pacte de Marrakech sur les migrations, un texte non contraignant de l'ONU. La N-VA quitte le navire, Michel remet sa démission le 18 décembre. Affaires courantes, élections en mai 2019, blocage. Sophie Wilmès prend le relais en octobre 2019, pendant que Charles Michel part présider le Conseil européen.

Bilan de la décennie. Sur le papier : dette à 97,6 % du PIB, emprunts à taux négatifs, procédure de déficit excessif refermée. En dessous : un déficit structurel intact, un trou permanent creusé dans les recettes par des baisses non financées, une dette régionale gonflée en silence, et l'équilibre budgétaire promis pour 2015, puis 2018, puis 2019, jamais atteint. La Belgique aborde 2020 sans gouvernement de plein exercice et sans marge. Elle ne le sait pas encore, mais elle a trois mois devant elle.

Les angles morts

Trois questions que la décennie n'a jamais posées à voix haute.

Mars 2020 arrive. En une semaine, tout ce que cette décennie déclarait impossible, les déficits assumés, la création monétaire massive, la suspension des règles budgétaires, devient réalité. C'est l'objet du prochain épisode.