Ce que la ligne a fait aux gens

Un trait tracé sur une carte en 1962. Un gouvernement tombé pour un village de quatre mille habitants. Des bourgmestres élus jamais nommés. Une capitale enfermée. Et personne, aujourd'hui, ne peut plus la déplacer d'un mètre.

En octobre 1987, un gouvernement belge est tombé sur la nomination du bourgmestre d'un village de quatre mille habitants.

Le village s'appelle Fourons. Le bourgmestre s'appelle José Happart. Il a été élu en 1982 sur la seule liste francophone en présence, une liste qui portait un nom sans ambiguité, Retour à Liège, et qui a raflé dix des quinze sièges. Depuis 1963, sa commune appartient à la province flamande du Limbourg. Le Conseil d'État lui reproche de ne pas prouver sa connaissance du néerlandais et casse sa désignation. Le conseil communal la recommence. Le Conseil d'État casse à nouveau.

Le carrousel a tourné sept fois selon la RTBF, neuf fois selon La Libre. Personne ne s'accorde sur le décompte, ce qui en dit assez sur l'état du pays à ce moment-là.

Le 14 octobre 1987, Wilfried Martens présente la démission de son gouvernement au roi, qui la garde en suspens trois jours puis la refuse au moment où le litige semble trouver une issue. Le gouvernement tombera quand meme, quelques jours plus tard.

Vingt-cinq ans plus tot, quelqu'un avait tracé un trait sur une carte. Cet article ne raconte pas comment ce trait a été tracé. Il raconte ce qu'il a fait aux gens qui vivaient dessus, commune par commune, jusqu'à aujourd'hui.

Comment un questionnaire est devenu un instrument territorial

Il faut d'abord un rappel court, parce que la mécanique n'est pas évidente. La Belgique de 1830 n'a pas de frontière linguistique. Elle a une langue officielle de fait, le français, et des populations qui parlent autre chose. Le mouvement flamand nait de là. Sa première arme est le chiffre : dès le recensement de 1846, on demande aux habitants quelle langue ils emploient, et à partir de 1866 la question s'élargit à la connaissance des trois langues nationales.

La première vraie architecture date de 1921, avec la loi Van Cauwelaert, qui installe deux régions unilingues et un bilinguisme externe à Bruxelles. On attribue souvent cette création à 1932. C'est inexact, et c'est Stéphane Rillaerts, auteur de l'étude de référence sur la question, qui rétablit la chronologie.

En 1925, on règle séparément le statut linguistique des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, rattachés à la Belgique après la Première Guerre. Détail qu'on oublie systématiquement dans les débats francophones : la Belgique n'a pas deux langues officielles, elle en a trois.

C'est 1932 qui installe la bombe. À partir de cette date, la langue de l'administration communale découle du recensement organisé tous les dix ans. Une commune qui franchit les cinquante pour cent bascule. Le pays vient de transformer un questionnaire en instrument territorial.

En 1947, la machine casse. Le français progresse autour de Bruxelles, les résultats sont contestés au nord, et l'automatisme prévu ne s'applique meme pas : il faut une loi, celle du 2 juillet 1954, qui s'écarte du principe posé en 1932 et fait entrer trois communes flamandes dans l'agglomération bruxelloise bilingue. C'est de là que datent les dix-neuf communes de Bruxelles.

En 1961, on supprime la question linguistique du recensement. Il n'y en aura plus jamais. Et en 1962, puisqu'on ne compte plus, il faut dessiner. C'est la loi Gilson du 8 novembre 1962, entrée en vigueur le 1er septembre 1963. Elle fixe la ligne, déplace des communes d'une province à l'autre, et autorise le gouvernement à redécouper les limites communales.

Voilà pour le mécanisme. Passons aux gens.

Les Fourons, ou la commune qui a servi de monnaie

Commençons par les Fourons, puisque c'est par eux que tout a explosé. Le point que presque personne ne connait, c'est que le projet initial d'Arthur Gilson ne prévoyait pas de les déplacer. Les six villages fouronnais devaient devenir officiellement néerlandophones tout en restant en province de Liège, avec des facilités pour leurs habitants francophones. Le transfert au Limbourg est arrivé par amendement.

Quelques jours avant le vote décisif, la Députation permanente de la province de Liège a consulté la population. Elle s'est prononcée contre. Le 31 octobre 1962, la Chambre a rejeté par 122 voix contre 72 l'amendement qui les maintenait en province de Liège.

Ce qui suit tient en une phrase : depuis les élections communales de 1964, chaque scrutin fouronnais prend l'allure d'un référendum pour ou contre le retour dans la province de Liège, et la liste Retour à Liège réunit en moyenne soixante-trois pour cent des voix. Vingt-cinq ans de vote identique. Sans effet, puisque la ligne est devenue immodifiable entre-temps.

L'affaire Happart se règle en 1989, dans un compromis global. Happart ne devient pas bourgmestre, le poste va à un colistier néerlandophone, et la Région bruxelloise sort enfin des limbes où elle était depuis 1970. Les Fouronnais francophones n'ont rien obtenu. Ils ont servi de monnaie.

L'autre plateau de la balance

Passons maintenant à l'autre plateau de la balance, celui dont on ne parle jamais. En 1962, le Hainaut reçoit plus de septante mille habitants venus de Flandre occidentale : Mouscron, Comines, Warneton, Ploegsteert, Herseaux, Dottignies. C'est la contrepartie du transfert fouronnais, le troc qui a fait de deux populations des monnaies d'échange.

Or ces communes-là n'ont produit aucune crise. Aucun carrousel, aucun gouvernement renversé, aucun bourgmestre non nommé. La raison est simple et elle mérite d'etre dite, parce qu'elle éclaire tout le reste : elles voulaient partir. Le transfert allait dans le sens de leur majorité. Elles ont donc disparu du récit national dans les six mois.

Les facilités, un désaccord jamais refermé

Troisième dossier, et c'est celui qui n'est toujours pas refermé : les facilités. Le mot désigne le droit, pour un habitant, d'obtenir de son administration communale un document dans l'autre langue nationale. Le dispositif n'est pas né en 1962. La loi du 28 juin 1932 accordait déjà un statut aux minorités protégées, expression que l'on remplacera ensuite par facilités. La loi de 1962 prévoit cinq catégories de communes autorisées à déroger à l'unilinguisme territorial, avec un seuil de trente pour cent.

Et c'est là que le pays s'est installé dans un désaccord permanent. Pour la lecture flamande, les facilités sont un régime transitoire, destiné à s'éteindre à mesure que les francophones s'intègrent. Pour la lecture francophone, c'est un droit permanent, attaché à la population.

Le point factuel mérite d'etre posé nettement, parce qu'il tranche moins qu'on ne le croit et plus qu'on ne le dit. Rillaerts, qui a dépouillé les travaux préparatoires, indique n'avoir trouvé qu'une seule allusion à un régime linguistique transitoire, au détour d'une phrase du rapport du Centre Harmel, laquelle l'évoque pour la rejeter. La thèse du provisoire est donc une construction postérieure. Cela ne la prive pas de légitimité politique, mais elle ne peut pas se réclamer du texte de 1963.

La suite est une guerre d'usure administrative. En 1997, la circulaire Peeters impose au citoyen francophone d'une commune à facilités de renouveler sa demande chaque fois qu'il veut un document en français. Deux auditeurs du Conseil d'État concluent à l'illégalité de ces circulaires, au motif qu'elles ajoutent à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas. Par ses arrets du 23 décembre 2004, la chambre néerlandophone du Conseil d'État refuse pourtant de les annuler.

Et le contentieux s'est déplacé sur les personnes. Trois bourgmestres élus de communes à facilités de la périphérie bruxelloise ont vu leur nomination refusée par l'autorité flamande. Nous parlons de citoyens élus par leurs voisins, dans des communes créées pour protéger une minorité, empechés d'exercer leur mandat. Quarante ans après la loi, on se disputait encore sur ce qu'elle avait voulu dire. Soixante ans après, on s'en dispute toujours.

Bruxelles, la ville dans un vetement trop petit

Quatrième dossier : Bruxelles. La ville a été arretée à dix-neuf communes en 1954, par application partielle d'un comptage de 1947. Puis la frontière a été figée en 1962. Puis la modifier est devenue quasi impossible en 1970.

Résultat : la Région bruxelloise est le seul ensemble urbain d'Europe occidentale dont le périmètre administratif a été gelé pendant que sa population continuait de croitre et de déborder. Les francophones bruxellois appellent cela le carcan. Le mot dit exactement la chose : une ville qui grandit dans un vetement dont la taille a été fixée en 1954.

Reste une dernière pièce, et c'est celle qui devrait faire réfléchir des deux cotés. Coté francophone, on raconte volontiers que l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde était la contrepartie obtenue en échange de l'acceptation de la frontière linguistique. Donnant, donnant. Interrogé sur ce point, Rillaerts conteste cette lecture historique.

Il y a plus genant. La scission de cet arrondissement a été envisagée dès 1963, et repoussée par la majorité des élus flamands eux-memes, qui craignaient d'y perdre leurs sièges bruxellois. Le dossier qui fera tomber un gouvernement en 2010 et coutera au pays cinq cent quarante et un jours sans exécutif a donc d'abord été enterré par ceux qui allaient l'exiger pendant un demi-siècle.

Pourquoi rien ne peut plus etre corrigé

Il faut maintenant dire pourquoi rien de tout cela ne peut plus etre corrigé. En 1962, la frontière est fixée par une loi ordinaire. Elle pourrait donc etre défaite par une autre loi ordinaire, à la majorité simple, comme elle a été faite.

La loi complémentaire du 23 décembre 1970 ferme cette porte. Les quatre régions linguistiques entrent dans la Constitution. Déplacer la ligne, ne serait-ce que d'une commune, exige désormais une majorité spéciale, c'est-à-dire l'accord d'une majorité de députés francophones et d'une majorité de députés néerlandophones. Cela suppose qu'un des deux camps accepte de perdre du territoire. Depuis le 1er septembre 1963, la frontière n'a plus bougé.

Une répartition des souvenirs

Un mot, pour finir, sur ce que les uns et les autres en ont retenu. Au nord, la taalgrens est une date enseignée, une étape du récit national, un acquis. Au sud, 1962 n'évoque presque rien, et le souvenir passe entièrement par les Fourons, donc par les années quatre-vingts, donc par un conflit vécu comme une injustice locale plutot que comme un tournant institutionnel.

Affirmer que les Belges ignorent l'origine de leur frontière serait donc faux au nord et vrai au sud. Ce n'est pas une ignorance, c'est une répartition des souvenirs.

Et il faut ajouter une dernière prudence, que l'historien Jean Stengers avait formulée dès 1959 dans un ouvrage au titre révélateur, sur la légitimité de l'hypothèse historique. La tentation est permanente, dans ce dossier, de faire remonter la ligne à un passé lointain pour la rendre naturelle. Une limite entre parlers romans et germaniques existe depuis le haut Moyen Age, c'est vrai. Le comté de Flandre distinguait meme une Flandre flamingante d'une Flandre gallicante, celle de Lille, Douai et Orchies, avec son propre particularisme juridique. Mais c'était une commodité d'administration, pas une frontière entre deux peuples, et elle ne fondait aucun droit politique.

La ligne est ancienne. La frontière est récente. Elle a été votée le 8 novembre 1962 par une majorité de députés flamands et une minorité de députés francophones, dans un Parlement qui ne protégeait pas encore ses minorités, sur la base d'un comptage que le pays venait de s'interdire de refaire.